J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310296D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Avocat général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-Michel Cailliau, procureur de la République près ledit tribunal du premier grade ;

Pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Christian Lagarde, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy : M. Philippe Drouet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Bertrand Nadau, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne : M. Franck Rastoul, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Patrick Quincy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.